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Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...
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Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Avis 20182084
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants :
1) l'étude réalisée...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20213007
Mairie de Lormont
Communication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue
Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...