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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...
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Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
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Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
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Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
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Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...
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Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 :
1) le courrier...
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
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Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
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Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
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Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...