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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
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Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
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Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant sa carrière :
1) la lettre de démission qu'il a adressée...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel, par consultation ;
2) une...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...
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Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...