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URSSAF d'Ile-de-France Affaire courante

Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment : 1) l'ensemble des...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20231357
URSSAF d'Ile-de-France

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20231983
URSSAF d'Ile-de-France

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

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