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URSSAF d'Ile-de-France Affaire courante

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Séances

2 04/09/2014 2 05/03/2015 2 17/12/2015 1 16/01/2014 1 30/01/2014 1 13/02/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 22/05/2014 1 10/09/2015

Mots-clés

23 URSSAF 2 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Fédérations sportives 1 Inspection 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Marché public 1 Recouvrement 1 Sécurité sanitaire 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Travail Et Emploi 10 Droit Du Travail 12 Travail Et Emploi 12 Droit Du Travail

Conclusions

17 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée

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