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URSSAF d'Ile-de-France

Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France

Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants la concernant : 1) la requête en poursuite ou demande de...

16/01/2014 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF
Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...

24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle