Recherche - CADA

Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Sécurité sanitaire
Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20174283
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents écrits se rapportant et utilisés lors des présentations du SMERRV...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...

05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180768
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Copie des documents se rapportant aux réunions organisées par le syndicat au cours du 1er...

28/06/2018 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194251
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents de présentation des réunions syndicales, envoyés aux élus délégués...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211736
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, sous forme électronique par courriel, de la délibération décidant de l'adoption...

06/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale