Recherche - CADA

SNCF Réseau Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20153400
SNCF Réseau

Communication de documents relatifs à un programme de travaux devant entraîner la fermeture de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20154405
SNCF Réseau

Copie de documents relatifs à la réalisation de travaux pour passer des canalisations sous la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175204
SNCF Réseau

Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175166
SNCF Réseau

Copie du procès-verbal d'inspection finale relatif à la ligne à grande vitesse...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184062
SNCF Réseau

Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics
Avis 20194751
SNCF Réseau

Communication de la copie de l'expertise sécurité, réalisée par SNCF Réseau et approuvée par le...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Prévention
Avis 20201674
SNCF Réseau

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20214795
SNCF Réseau

Communication du diagramme d'occupation des voies de la gare Montparnasse.

23/09/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210566
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205286
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) l'intégralité du «...

21/01/2021 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205288
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220607
SNCF Réseau

Communication, de préférence par courriel, à l'adresse indiquée en en-tête de la présente et au...

31/03/2022 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20216671
SNCF Réseau

Communication de l'intégralité des résultats des études vibratoires et acoustiques réalisées par...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20223098
SNCF Réseau

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221967
SNCF Réseau

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20224565
SNCF Réseau

22/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Risques chimiques et radiologiques