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Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Avis 20204410
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, par courrier, des ses copies d'examen au titre de la session 2019 concernant son...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20182696
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des blocs de compétences ou attestations de réussite détenus par le Dispositif...

31/10/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20175463
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie en formation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...

22/09/2016 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire
Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1)...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...

22/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144109
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du rapport établi par Madame X, principale du collège Gabrielle Colette de...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...

03/07/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé