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Préfecture du Nord Affaire courante

Avis 20201762
Préfecture du Nord

Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201385
Préfecture du Nord

Copie du courrier adressé à la mairie de Gondecourt par le contrôle de la légalité de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205307
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211700
Préfecture du Nord

Communication des documents concernant la frontière franco-britannique : 1) relatifs aux...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214360
Préfecture du Nord

Communication des rapports d'inspections, établis par l'inspection des installations classées,...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20201740
Préfecture du Nord

Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20202647
Préfecture du Nord

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20212589
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204403
Préfecture du Nord

Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220447
Préfecture du Nord

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217719
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220013
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20222209
Préfecture du Nord

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20221080
Préfecture du Nord

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226724
Préfecture du Nord

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Installations classées
Avis 20225533
Préfecture du Nord

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225535
Préfecture du Nord

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20225557
Préfecture du Nord

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

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