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Avis 20163888
Préfecture du Nord
Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
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Conseil 20164024
Préfecture du Nord
Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
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Avis 20172156
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...
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Avis 20170448
Préfecture du Nord
Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.
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Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
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Avis 20170979
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...
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Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20154520
Préfecture du Nord
Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la...
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Avis 20154594
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...
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Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
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Avis 20151632
Préfecture du Nord
Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...
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Avis 20152250
Préfecture du Nord
Copie de l'arrêté préfectoral relatif au classement des voies rurales et urbaines à incorporer...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144265
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...
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Avis 20180683
Préfecture du Nord
Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20180829
Préfecture du Nord
Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.