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Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
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Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
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Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...
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Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141837
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de...
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Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
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Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
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Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...
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Avis 20142693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.