Recherche - CADA

Préfecture de la Loire Affaire courante

Avis 20172235
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170465
Préfecture de la Loire

Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...

27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Immatriculation
Avis 20160881
Préfecture de la Loire

Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153783
Préfecture de la Loire

Consultation de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174503
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants ; 1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142760
Préfecture de la Loire

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130746
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20192343
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence sous format électronique, de l'intégralité du rapport N2015/018DE –...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques naturels
Avis 20200365
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20211335
Préfecture de la Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202000
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20212606
Préfecture de la Loire

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217734
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) une copie,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Sport Dossier personnel Carrière
Conseil 20221757
Préfecture de la Loire

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20221178
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Equipements collectifs Agrément
Avis 20225600
Préfecture de la Loire

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche