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Préfecture de la Haute-Loire

Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire

Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20211268
Préfecture de la Haute-Loire

Communication de l'étude acoustique réalisée par les exploitants de l'installation classée pour...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20211353
Préfecture de la Haute-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201935
Préfecture de la Haute-Loire

Copie de la pièce annexe (demande des électeurs) à l'arrêté préfectoral n° SPB 2020-13 du 23...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20212401
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, au maire de la commune où résidait le défunt, du laissez passer mortuaire.

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire

Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20212607
Préfecture de la Haute-Loire

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220419
Préfecture de la Haute-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20221861
Préfecture de la Haute-Loire

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20225601
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20225296
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières