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Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...
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Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne
Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...
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Avis 20203004
Préfecture de l'Essonne
Communication du courrier émanant des Maires de Mauchamps, Saint-Sulpice-de Favières,...
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Avis 20215514
Préfecture de l'Essonne
Communication des registres d’immatriculation et des informations, dates de mise en circulation,...
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Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
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Avis 20212538
Préfecture de l'Essonne
Communication des formulaires CERFA, anonymisés, de déclaration de candidature des colistiers de...
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Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20214205
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20217353
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...
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Avis 20217804
Préfecture de l'Essonne
Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...
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Avis 20216701
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'ensemble des échanges entre le service de contrôle de légalité et les services de la...
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Conseil 20216831
Préfecture de l'Essonne
Possibilité pour Monsieur X de publier sur son site internet un courrier de la préfecture,...
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Avis 20217121
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...