Recherche - CADA

Préfecture de l'Aveyron

Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron

Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20153494
Préfecture de l'Aveyron

Copie du plan d'investissement annexé au contrat « HR 97 » signé pour 15 ans du 17 décembre 2012...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181545
Préfecture de l'Aveyron

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à une zone de protection...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174252
Préfecture de l'Aveyron

Communication des courriers suivants : 1) cités dans la lettre du 17 septembre 2010 adressée par...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20135205
Préfecture de l'Aveyron

Copie de documents relatifs aux certificats d'urbanisme qui ne lui ont pas été délivrés, le...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140926
Préfecture de l'Aveyron

Communication des éléments suivants, concernant des installations classées : 1) les éléments...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132460
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants relatifs à la microcentrale hydroélectrique de...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20132830
Préfecture de l'Aveyron

Copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20185513
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants, relatifs à la situation des terrains des communes de...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20193255
Préfecture de l'Aveyron

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195116
Préfecture de l'Aveyron

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron

Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...

23/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron

Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20212122
Préfecture de l'Aveyron

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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