Recherche - CADA

Préfecture de l'Aveyron

Avis 20203432
Préfecture de l'Aveyron

Communication de l'intégralité du dossier sur la base duquel a été prise la décision de refus...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204173
Préfecture de l'Aveyron

Communication, en format numérique, de l’intégralité du rapport GEODERIS intitulé « Étude...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20212627
Préfecture de l'Aveyron

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220416
Préfecture de l'Aveyron

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225574
Préfecture de l'Aveyron

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20233606
Préfecture de l'Aveyron

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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