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Préfecture de Vaucluse Affaire courante

Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160762
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163226
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse

Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Détenus
Avis 20144137
Préfecture de Vaucluse

Copie des dossiers d'enquêtes préalables relatifs à deux projets de déviations envisagés par le...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...

08/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20130804
Préfecture de Vaucluse

Copie des documents suivants : 1) la carte d'aléas du plan de prévention du risque d'inondation...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse

Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20180051
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants par publication en ligne sur le site de la préfecture : 1)...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau
Avis 20190803
Préfecture de Vaucluse

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’avant-projet de carte communale de...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20201690
Préfecture de Vaucluse

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20200405
Préfecture de Vaucluse

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des avis produits et fournis au...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie Zones d’activités
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212640
Préfecture de Vaucluse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche