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Préfecture de Meurthe-et-Moselle Affaire courante

Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...

13/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20144323
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de l'arrêté préfectoral portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son...

22/01/2015 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143214
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Battigny,...

18/09/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180440
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, sur clé USB, des listes électorales du département de Meurthe-et-Moselle.

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Permis de construire
Avis 20203355
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, à la suite d'une première...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20210433
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225610
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche