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Pôle emploi

Avis 20141925
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20143974
Pôle emploi

Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20160471
Pôle emploi

Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20142965
Pôle emploi

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20140441
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...

27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20133558
Pôle emploi

Communication de son dossier personnel.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20142065
Pôle emploi

Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage