Recherche - CADA

Ministère du travail Affaire courante

Avis 20180791
Ministère du travail

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20181011
Ministère du travail

Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20174641
Ministère du travail

Communication de la recherche du ministère de la justice, relative aux indemnités prud'homales,...

14/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20182771
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20181444
Ministère du travail

Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20172466
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20172516
Ministère du travail

Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20174201
Ministère du travail

Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20182735
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20180158
Ministère du travail

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180350
Ministère du travail

Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20185193
Ministère du travail

Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190821
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191761
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20192191
Ministère du travail

Caractère communicable, à Madame X, du courrier d'observation du 31 mai 2018 établi à la suite...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192910
Ministère du travail

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192193
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière