Recherche - CADA

Ministère des armées Armée Favorable

Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20210677
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213088
Ministère des armées

Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Armée
Avis 20213770
Ministère des armées

Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210442
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20214861
Ministère des armées

Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée