Recherche - CADA

Ministère des armées Affaire courante

Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210103
Ministère des armées

Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...

04/03/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210176
Ministère des armées

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20203003
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203645
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222597
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20222662
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222775
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223068
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20223099
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20223108
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220485
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Archives
Avis 20221433
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221667
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221966
Ministère des armées

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222062
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Armée

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