Recherche - CADA

Ministère de la culture

Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194192
Ministère de la culture

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20186084
Ministère de la culture

Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20194326
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203389
Ministère de la culture

Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203521
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents relatifs à la commission paritaire des publications et...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20201848
Ministère de la culture

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201893
Ministère de la culture

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier relatif à la vente et à la...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202029
Ministère de la culture

Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...

10/09/2020 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives
Avis 20201561
Ministère de la culture

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202339
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, mentionnés sur le point de situation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20200836
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200892
Ministère de la culture

Communication, sous format numérique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200900
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l’article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200901
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20201340
Ministère de la culture

Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20195661
Ministère de la culture

Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture