Recherche - CADA

Ministère de la Justice Défavorable/Vie privée

Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171324
Ministère de la Justice

Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives
Avis 20171370
Ministère de la Justice

Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180709
Ministère de la Justice

Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180917
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181546
Ministère de la Justice

Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Détenus
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20201452
Ministère de la Justice

Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Lieux de détention
Avis 20215535
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promouvables au grade de premier...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215833
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires : 1) le...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20203777
Ministère de la Justice

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20213775
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...

08/07/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20230491
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Judiciaire