Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité

Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur

Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur

Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...

30/01/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur

Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...

16/01/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Inspection Détention d’armes
Avis 20200062
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur

Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité