Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité

Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur

Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...

04/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur

Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...

12/03/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204544
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.

31/12/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur

Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201212
Ministère de l'Intérieur

Communication du compte rendu de l'action de la DDSP du Rhône, après le signalement IGPN N°...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20196112
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client relatifs aux deux...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur

Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants permettant de connaître : 1) le nombre de sanctions...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Discipline