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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183557
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...

31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182324
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel, des dossiers des enfants de sa cliente, nés le 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour