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Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...
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Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...
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Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...
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Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...
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Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...
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Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...
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Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...
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Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...
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Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
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Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des données statistiques concernant le comité médical :
1) le nombre de patients...