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Avis 20184223
Mairie de Nîmes
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20142474
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) les factures comprenant la date et le prix d'achat de...
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Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
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Avis 20133548
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2013 ;
2) les budgets...
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Avis 20130292
Mairie de Nîmes
Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...
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Avis 20130743
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...
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Avis 20123929
Mairie de Nîmes
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
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Avis 20124031
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par voie postale, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20194780
Mairie de Nîmes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat liant la...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20202564
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...
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Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
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Avis 20211922
Mairie de Nîmes
Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...
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Avis 20225468
Mairie de Nîmes
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Avis 20227444
Mairie de Nîmes