Avis 20142474 Séance du 24/07/2014
Communication des documents suivants :
1) les factures comprenant la date et le prix d'achat de deux œuvres « The conceptual cul de sac » de Ryan GANDER et « Cotton under my feet » de Walid RAAD ;
2) l’avis scientifique de la Commission sur l'acquisition de Cotton under my feet ;
3) l’inventaire et récolement de la collection du Carré d'Art de Nîmes.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication des documents suivants :
1) les factures comprenant la date et le prix d'achat de deux œuvres « The conceptual cul de sac » de Ryan GANDER et « Cotton under my feet » de Walid RAAD ;
2) l’avis scientifique du comité régional d’acquisition du FRAM concernant l'oeuvre Cotton under my feet ;
3) l’inventaire et récolement de la collection du Carré d'Art de Nîmes.
La commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent et sont détenus par la commune de Nîmes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande.