Recherche - CADA

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Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20181173
FranceAgriMer

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20182653
FranceAgriMer

Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...

06/12/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Réutilisation
Avis 20193152
FranceAgriMer

Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195650
FranceAgriMer

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical départemental...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20214971
FranceAgriMer

Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...

23/09/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20216883
FranceAgriMer

Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
Avis 20225008
FranceAgriMer

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20227829
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26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Avis 20230486
FranceAgriMer

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20231180
FranceAgriMer

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs