Recherche - CADA

ENEDIS (ex-ERDF) Affaire courante

Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...

26/01/2017 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154386
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention, en 2006, des services de ERDF dans sa...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky : 1) la...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194473
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195077
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par courriel, de la copie du rapport d'intervention, ou de tout document en...

02/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20195684
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie du plan du réseau électrique situé à...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20215564
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de la copie du rapport de mesurage acoustique du 21 avril 2021, relatif au bruit...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire