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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20220151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la proposition de rectification du 27...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC X, des coordonnées des...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217657
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’entier dossier fiscal de X dont il est le président, notamment les documents...

17/02/2022 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification en date du16 juillet...

27/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du contrôle de la déclaration de succession de Monsieur X décédé le...

16/12/2021 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris, dans...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, du dossier complet de vérification de comptabilité dont à fait...

13/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble du dossier de vérification de comptabilité de sa...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20222491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions Recouvrement
Avis 20222833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20221644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20222147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20222148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20222150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal