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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20141110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle...

10/04/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...

29/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...

30/01/2014 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu