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Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...
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Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
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Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...
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Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...
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Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...
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Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...