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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...

30/01/2014 Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Service des domaines
Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...

30/01/2014 Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...

13/05/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...

13/05/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...

13/05/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal