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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...

12/07/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...

12/07/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...

27/09/2018 Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

14/09/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public