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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20174869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « Festival d'Ile-de-France...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...

14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...

11/01/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20175054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable
Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...

11/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF Impôt sur le revenu
Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA