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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...

04/09/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...

02/10/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...

18/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle