Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal du Nord qu'il a...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...

24/10/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...

24/10/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu