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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes : 1) l'amende...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...

21/11/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...

20/06/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes