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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
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Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...
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Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...
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Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...
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Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...
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Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
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Avis 20217506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20217535
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de tous les comptes...
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Avis 20217568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de s documents suivants :
1) l'organigramme du service des impôts des particuliers...
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Avis 20216588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
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Avis 20216592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL...
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Avis 20217050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des actes de la succession de X, X et X du 11 février 1977,...
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Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
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Avis 20217149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 16 juillet 2020 et par requête aux fins de...