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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Communiqué

Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Emprunt
Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu