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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Communiqué

Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Budgets et comptes
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Expropriation - préemption
Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques