Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette Recouvrement
Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières