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Avis 20175887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...
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Avis 20175980
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services informatiques FICOBA...
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Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...
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Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...
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Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...
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Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...
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Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...
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Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...
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Avis 20180946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification du 14 avril 2016...
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Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20181004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale ou par courrier électronique, des deux déclarations n°2048-IMM-SD de...
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Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...