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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable

Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Successions
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions
Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal