Recherche - CADA

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Affaire courante

Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...

25/03/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20216566
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, des conclusions...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

02/06/2022 Défavorable Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réutilisation
Avis 20221081
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20225837
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20227205
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20227589
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20227961
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20228168
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Inspection Dossier personnel
Avis 20230097
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230103
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20230880
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20232390
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20233742
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

20/07/2023 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

«
‹
1
2
3
›
»