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Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution Installations classées
Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20214515
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20203215
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203707
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217756
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication de la copie intégrale du rapport établi à la suite de l’enquête épidémiologique...

17/02/2022 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Avis 20226427
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20224162
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08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227445
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Activités agricoles